Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE "PROJET DESIGN"

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site www.projet-design.fr l’identité des différents intervenants

dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet

dont l’adresse url est www.projet-design.fr (ci-après dénommé « le SITE »), édité par la société JV DESIGN CONSULTING

(ci-après dénommée « JV DESIGN CONSULTING »).

 

En utilisant ce SITE, vous acceptez les CGU de ce SITE définies ci-après.

Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce SITE.

Toute visite et/ou utilisation de ce SITE doit se faire dans le respect des présentes CGU.

 

 

1 - Objet du Site

 

JV DESIGN CONSULTING a ouvert ce SITE pour l’information personnelle de ses utilisateurs.

Le SITE a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître JV DESIGN CONSULTING en France

et dans le monde, ses activités, projets et services.

 

 

2 - Mentions légales

 

2/1 Editeur du SITE

 

Ce SITE est édité et vous est proposé par la société JV DESIGN CONSULTING, Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)

au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 829 769 794 et dont le siège social

est situé au 25 rue de Bellevue 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 06 59 59 08 84.

 

Président : VIALETTE Jérôme

 

Bureau détudes dans la conception de cuisine. Vente et sous agent ameublement.

 

 

2/2 Hébergement du SITE

 

Société 1&1 IONOS

7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines– France

Tél. : 0970 808 911

 

 

3 - Propriété Intellectuelle sur le SITE

 

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits,

constituant et/ou représentés sur le SITE sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas,

propriété de JV DESIGN CONSULTING ou propriété de tiers ayant autorisé JV DESIGN CONSULTING à les représenter sur le SITE.

 

L’ensemble de ce SITE constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de JV DESIGN CONSULTING.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de JV DESIGN CONSULTING est susceptible

d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales,

ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

 

 

4 - Responsabilité de JV DESIGN CONSULTING

 

4/1 Accès, fonctionnement et continuité du SITE

 

JV DESIGN CONSULTING ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du SITE de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.

JV DESIGN CONSULTING n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du SITE.

JV DESIGN CONSULTING ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du SITE, et ce quelle qu’en soit la cause.

JV DESIGN CONSULTING ne saurait notamment être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

 

De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel,

les programmes et logiciels ou le réseau internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du SITE.

 

Par ailleurs, JV DESIGN CONSULTING décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur

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à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

 

4/2 Contenu du SITE

 

JV DESIGN CONSULTING s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE, dont elle se réserve le droit de corriger,

à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, JV DESIGN CONSULTING ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le SITE.

 

En conséquence, la responsabilité de JV DESIGN CONSULTING ne saurait être engagée :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le SITE

– pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE

– plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du SITE

et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

 

5 - Utilisation des données à caractère personnel

 

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce SITE. Par information à caractère personnel, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,

directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

 

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Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du SITE ou en envoyant un courrier électronique adressé à : contact@projet-design.fr 

Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

 

 

6 - Hyperliens

 

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7 - Cookies

 

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8 - Droit applicable

 

Le présent SITE est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.

Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce SITE sera de la compétence des Tribunaux français.

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d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

 

 

9 - Modification des CGU

 

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Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du SITE régulièrement.